Nicolas Leger-Larue de Tournemine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000043915793
(source JORF)
nomination
08 Août 2021
08/08/2021
De:
Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Papeete
"
JORFTEXT000034456019
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000026308367
(source JORF)
nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000021573879
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2009
31/12/2009